Date de publication : 13 décembre 2023 Publication et entrée en vigueur Prenez note que les modifications annoncées ici entreront en vigueur le 1er janvier 2024. Contexte des modifications La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (2021, chapitre 25), sanctionnée le 22 septembre 2021, introduit dans la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur […]
20 novembre 2023 Référence : MWM-2023-FSN-01 Masque ResMed comportant des aimants – Interférences magnétiques possibles avec certains dispositifs médicaux. Information et communiqué (page 7)
Communiqué Vignette de stationnement pour personne handicapée : les inhalothérapeutes peuvent remplir et signer le formulaire de la SAAQ L’OPIQ salue l’édiction, par la ministre des Transports et de la Mobilité durable, madame Geneviève Guilbault, du Règlement modifiant le Règlement sur les vignettes d’identification pour l’utilisation des espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées. Après plus […]
