Mémoires

Dernière mise à jour : 24 décembre 2013

Avis – Consultation publique sur l’encadrement du cannabis au Québec

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Projet de loi 118 – Loi sur les laboratoires médicaux, les centres de services orthopédiques et les centres de physiologie respiratoire exploités par une entité autre qu’un établissement de santé et de services sociaux

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Projet de Loi No 98 – Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et à la gouvernance du système professionnel

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Projet de Loi No 59 – Mémoire présenté à la commission parlementaire de la santé et des services sociaux de l’Assemblée nationale du Québec (7 mai 2012)

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Projet de Loi No 55 – Mémoire présenté à la commission parlementaire de la santé et des services sociaux de l’Assemblée nationale du Québec (28 mars 2012)

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