Changement de statut
Si un changement de statut survient en cours d’année, vous avez l’obligation d’aviser immédiatement l’Ordre.
Lorsque vous effectuez un retour au travail à la suite d’un congé de maternité ou autre et que vous êtes membre non actif, vous devez vous inscrire à titre de membre actif pour la date prévue de votre retour au travail.
Vous devez informer l’Ordre au moins 3 jours avant votre retour et défrayer le montant correspondant à la différence entre le statut de membre actif et celui de membre non actif.
Documents à remplir :
- Formulaire de changement de statut au Tableau des membres (533 Ko)
- Formulaire de consentement de perception par carte de crédit – obligatoire à fournir lors paiement par carte de crédit (532 Ko)
Si vous êtes inactif depuis plus de 3 ans, veuillez prendre connaissance de la page Retour à la pratique.
Conséquences de l’omission d’informer l’Ordre d’un changement de statut
- Retourner au travail sans avoir modifié son statut de membre non actif en statut de membre actif vous expose à un risque, ainsi que votre employeur, puisque vous ne détenez aucune assurance responsabilité professionnelle.
- Omettre de payer la cotisation afférente à son statut peut entraîner une radiation du Tableau pour non-paiement (art. 85.3 du Code des professions).
- S’inscrire sous une mauvaise catégorie constitue un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession (art. 59.2 du Code des professions) et donc sujet à une plainte disciplinaire et une sanction.
Renseignements
Pour nous aviser de tout changement à apporter à votre inscription au tableau de l’Ordre :
Adjointe administrative au Tableau des membres
Téléphone : 514 931.2900 poste 21
Courriel : adjointe.tableaumembres@opiq.qc.ca