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L’OPIQ transmet ses commentaires à la Commission des institutions sur le projet de loi 98

Dernière mise à jour : 22 septembre 2016
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Renforcer la gouvernance et l’éthique au sein du système professionnel;  l’OPIQ transmet ses commentaires à la Commission des institutions sur le projet de loi 98 : consultez le mémoire de l’OPIQ.

Vous désirez connaître tous les détails du projet de loi 98, consultez le site suivant:

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel