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DSQ : publication d’un projet de règlement qui détermine quels renseignements de santé peuvent être consultés

Dernière mise à jour : 3 février 2020

Montréal, le 27 janvier 2020. — L’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (OPIQ) est heureux d’annoncer une avancée concernant l’accès au Dossier santé Québec (DSQ).

Rappelons que le 28 février 2019, les inhalothérapeutes qui travaillent dans un centre exploité par un établissement, un cabinet privé de médecin ou un centre médical spécialisé ont été ajoutés au Règlement d’application de la Loi concernant le partage de certains renseignements de santé à titre d’intervenants autorisés au sens de la Loi sur le partage de certains renseignements de santé. Toutefois, l’accès au DSQ ne s’effectuera qu’à l’entrée en vigueur des modifications au règlement qui détermineront quels renseignements de santé peuvent être consultés par les inhalothérapeutes.

À cet effet, un projet de règlement visant à modifier le Règlement sur les autorisations d’accès et la durée d’utilisation des renseignements contenus dans une banque de renseignements de santé d’un domaine clinique a été publié le 8 janvier dernier. Selon le libellé actuel, les inhalothérapeutes, qui exercent dans les contextes organisationnels concernés, pourraient accéder au DSQ et consulter les renseignements de santé qui figurent aux domaines de renseignements cliniques suivants :

  • Médicament
  • Laboratoire
  • Imagerie médicale
  • Sommaire d’hospitalisation

Cette publication marque le début d’une période de consultation. La ministre de la Santé et des Services sociaux compilera ensuite les commentaires reçus. Nous anticipons des délais avant la publication d’une version finale du règlement, avec ou sans modification, selon les résultats de la consultation.  Soyez toutefois assurés que l’OPIQ communiquera tout développement en ce sens de façon prompte.

À propos de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

L’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec a pour mission la protection du public, en assurant à la population québécoise des soins d’inhalothérapie sécuritaires et de qualité. L’OPIQ tient également un rôle central dans la promotion de la santé cardiorespiratoire et de la prévention de la maladie cardiorespiratoire.

Il regroupe plus de 4 000 inhalothérapeutes, qui travaillent principalement au sein des établisse-ments publics de santé du Québec.