Assurance responsabilité

Dernière mise à jour : 17 septembre 2019

Est-ce que je dois détenir une assurance professionnelle?

Tout inhalothérapeute, qu’il exerce sa profession à temps plein, partiel ou occasionnel, doit détenir un contrat d’assurance établissant une garantie contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison de fautes ou de négligences commises dans l’exercice de sa profession.

 

Est-ce que je dois adhérer à l’assurance professionnelle de l’OPIQ?

Tous les membres de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, qu’ils soient membres actifs publics ou membres actifs privés, doivent adhérer au programme de l’assurance responsabilité professionnelle souscrit par l’Ordre des inhalothérapeutes du Québec auprès de La Capitale assurances générales.

 

Quelle catégorie d’assurance choisir?

La catégorie d’assurance responsabilité professionnelle dépend du type d’établissement (public ou privé) où vous exercez vos activités professionnelles.

Membre non actif

Situation
Inhalothérapeute qui n’exerce pas sa profession, notamment pour l’un des motifs suivants : congé sans solde, congé de maternité et parental, congé de maladie longue durée, retrait préventif, congé pour études.

Aucune assurance responsabilité professionnelle n’est incluse dans cette catégorie.

* Un membre non actif n’est pas autorisé à poser d’activités professionnelles (incluant l’alinéa 7 de l’article 37.1 du Code des professions).

Membre actif public avec assurance

Situation 
Celui-ci pratique comme inhalothérapeute à temps plein, partiel ou occasionnel dans le secteur public (par exemple : centre hospitalier, centre de soins longue durée, CLSC, enseignant superviseur de stages).

Obligation d’assurance
Adhérer au programme d’assurance responsabilité professionnelle publique souscrit par l’OPIQ.

Membre actif privé avec assurance

Situation 
Celui-ci pratique comme inhalothérapeute à temps plein, partiel ou occasionnel dans des secteurs d’activités reliés à des entreprises privées (par exemple : clinique dentaire, chirurgie esthétique, compagnie médicale ou de soins et services à domicile, etc.).

Vous vous joignez à l’équipe médicale d’un évènement sportif ou populaire?

Vous devez adhérer au programme d’assurance responsabilité professionnelle privée. Qu’il s’agisse d’un évènement ponctuel ou récurrent, d’une journée ou d’un weekend, rémunérée ou bénévole, vos obligations professionnelles demeurent les mêmes.

Obligation d’assurance
Adhérer au programme d’assurance responsabilité professionnelle privée souscrit par l’OPIQ.

L’assurance responsabilité privée du Programme d’assurance responsabilité professionnelle souscrit par l’OPIQ couvre toutes les activités du champ d’exercice, tant pour des établissements privés que pour des établissements publics.

 

Exemption pour exercice de la profession exclusivement à l’extérieur du Québec

Document à remplir :

Lorsque cette situation change, vous devez sans délai nous en informer par écrit et adhérer au contrat d’un régime collectif d’assurance.

En savoir plus

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