Rôle d’audience

Dernière mise à jour : 1 novembre 2018

Le rôle d’audience du Conseil de discipline est accessible au public. Il est l’objet d’une mise à jour constante.

Le dossier disciplinaire est accessible au public à compter de la première journée d’audition de la plainte, sous réserve de toute ordonnance rendue par le Conseil de discipline.

Les auditions des plaintes disciplinaires sont publiques, à moins d’une ordonnance contraire du Conseil de discipline.

 

M. BERNARD CADIEUX, INH., SYNDIC, C. Mme. ANNIE ST-PIERRE, INH.

Date de l’audience : Le 21 novembre 2018

Heure : 9 h 30

Lieu :Tribunal administratif du travail
900, Place D’Youville
8e étage
Québec (Québec) G1R 3P7

No Dossier : 40-18-042

Procureur du plaignant : Me Magali Cournoyer-Proulx

Procureur de l’intimé : Me Maxime Seney

Étape : Audition sur culpabilité et sanction

Nature de la plainte :

Chef d’accusation no 1 : Avoir fait défaut d’exercer la profession selon les normes les plus élevées.

Chef d’accusation no 2 : Avoir omis de tenir compte des limites de ses connaissances, de ses aptitudes et des moyens dont elle disposait lors de soins prodigués à un enfant.

Chef d’accusation no 3 : Avoir omis de consigner au dossier du patient des informations pertinentes et requises.

Le Conseil:
Me Lyne Lavergne, présidente
Madame Catherine Champagne, inh., membre
Madame Louise Parent, inh., membre