Rôle d’audience

Dernière mise à jour : 16 août 2017

Le rôle d’audience du Conseil de discipline est accessible au public. Il est l’objet d’une mise à jour constante.

Le dossier disciplinaire est accessible au public à compter de la première journée d’audition de la plainte, sous réserve de toute ordonnance rendue par le Conseil de discipline.

Les auditions des plaintes disciplinaires sont publiques, à moins d’une ordonnance contraire du Conseil de discipline.

 

Date de l’audience : Le 25 aout 2017

Heure : 9 h 30

Lieu :Le Nouvel Hôtel
1740, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec) H3H 1R3
Salle Atwater

No Dossier : 40-17-041

Nature de la plainte : 
Chef d’accusation no 1 : S’être appropriée une préparation anesthésique à des fins personnelles.

Procureur du plaignant : Me Magali Cournoyer-Proulx

Procureur de l’intimé : Me Nancy Brunelle

Étape : Audition sur culpabilité

Présidente du conseil de discipline : Me Myriam Giroux-Del Zotto, présidente

Membres du comité de discipline : Mesdames Martine Forest, inh. et Catherine Champagne, inh.

Secrétaire du comité de discipline : Me Andrée Lacoursière