Rôle d’audience

Dernière mise à jour : 21 novembre 2017

Le rôle d’audience du Conseil de discipline est accessible au public. Il est l’objet d’une mise à jour constante.

Le dossier disciplinaire est accessible au public à compter de la première journée d’audition de la plainte, sous réserve de toute ordonnance rendue par le Conseil de discipline.

Les auditions des plaintes disciplinaires sont publiques, à moins d’une ordonnance contraire du Conseil de discipline.

Date de l’audience : Le 22 décembre 2017

Heure : 10 h

Lieu : Nouvel Hôtel
1740, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec) H3H 1R3
Salle Dorchester

No Dossier : 40-17-040

Nature de la plainte :

Chef d’accusation no 1 : Avoir omis d’assurer une surveillance adéquate d’un patient, en omettant d’assurer sa ventilation et de procéder à une évaluation suffisante de sa condition.

Chef d’accusation no 2 : Avoir omis de consigner au dossier les renseignements nécessaires à l’exercice de sa profession.

Procureur du plaignant : Me Magali Cournoyer-Proulx

Procureur de l’intimé :

Étape : Audition sur culpabilité

Présidente du conseil de discipline : Me Julie Charbonneau

Membres du comité de discipline : Mesdames Louise Parent, inh. et Nicole t-Georges, inh.

Secrétaire du comité de discipline : Me Andrée Lacoursière