Rôle d’audience

Dernière mise à jour : 13 mars 2024

Le rôle d’audience du Conseil de discipline est accessible au public. Il est l’objet d’une mise à jour constante.

Le dossier disciplinaire est accessible au public à compter de la première journée d’audition de la plainte, sous réserve de toute ordonnance rendue par le Conseil de discipline.

Les auditions des plaintes disciplinaires sont publiques, à moins d’une ordonnance contraire du Conseil de discipline. Toute personne souhaitant assister à une audition à distance (virtuelle) peut le faire en communiquant avec le secrétaire du conseil de discipline pour connaître la marche à suivre.

No de dossier
Nom des parties
Nature de la plainte Membres du Conseil de discipline Procureur(e)s
[Plaignant(e) (P) et Intimé(e) (I)]
Nature de l’audience Date, heure et lieu
40-23-046

Anne-Marie Limoges, inh. ès qualités de syndique adjointe c. Marylène Loyer, inh.

Ne pas avoir fait preuve d’une disponibilité et diligence raisonnable auprès d’un client nécessitant une surveillance Mme Catherine Champagne, inh.

Mme Julie Desrochers, inh.

Président (à venir)

Me Magali Cournoyer-Proulx (P)

Me Audrey Limoges-Gobeil (I)

Audience sur culpabilité 16 mai 2024, 9 h 30

Audience virtuelle

40-24-047

Bernard Cadieux, inh., ès qualités de syndic c. Claude Thibert, anciennement inhalothérapeute

Ne pas avoir exercé selon les normes les plus élevées et s’être approprié des substances narcotiques À déterminer Me Magali Cournoyer-Proulx (P)

Me Jessy Héroux (I)

À déterminer À déterminer

Renseignements

Me Andréanne LeBel, avocate
Secrétaire du Conseil de discipline

Téléphone : 514 931.2900 poste 33
Courriel : adjointe.juridique@opiq.qc.ca

 

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