Domicile professionnel

Dernière mise à jour : 9 mars 2021

En vertu de l’article 60 du Code des professions, le domicile professionnel d’un membre est le lieu où il exerce principalement sa profession. Les membres doivent aviser le Secrétaire de tout changement de domicile dans les trente (30) jours du changement.

Aux fins électorales, comme spécifié sur votre avis de cotisation, le domicile professionnel des membres est réputé être leur lieu de travail principal. C’est donc le lieu où vous exercez principalement votre profession qui déterminera la section où vous pourrez poser votre candidature, signer le bulletin de présentation d’une personne candidate et exercer votre droit de vote.

Si vous n’exercez pas votre profession, le lieu de votre résidence personnelle constitue votre domicile professionnel.

Si vous désirez modifier dès maintenant votre domicile professionnel, il faut donc nous en informer avant le 6 avril 2021.

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