ÉLECTIONS 2019 : nouveautés

Dernière mise à jour : 15 mars 2019

Afin de se conformer aux nouvelles exigences du Code des professions, l’OPIQ a considérablement revu sa gouvernance. Voici un aperçu des récentes modifications qui s’appliquent pour la première fois aux présentes élections.

 

1. Réduction du nombre d’administrateurs et redécoupage de la carte électorale

Nous avons réduit le nombre d’administrateurs, qui passe de 17 à 13 (9 élus et 4 nommés par l’Office des professions). Ce faisant, nous avons dû redécouper la carte électorale en 5 régions. En conséquence, tant la délimitation des régions électorales que le nombre d’administrateurs à élire pour chaque région ont changé.

Régions
électorales
Régions administratives Nombre de postes à pourvoir Durée du mandat

(exceptionnellement pour le mandat de 2019)

Métropole

 

Montréal

Laval

3

4 ans

Centre

 

Capitale-Nationale

Mauricie

Chaudière-Appalaches

Centre-du-Québec

2

2 ans

Sud

 

Estrie

Montérégie

2

2 ans

Nord-Ouest

Outaouais

Abitibi-Témiscamingue

Lanaudière

Laurentides

1

4 ans

Nord-Est

Bas-Saint-Laurent

Saguenay–Lac-Saint-Jean

Côte-Nord

Nord-du-Québec

Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

1

2 ans

 

2. Personne élue âgée de 35 ans ou moins

Le Conseil d’administration doit être composé d’au moins un membre de 35 ans ou moins au moment de l’élection. À défaut, il nommera une personne additionnelle, choisie parmi les membres de l’Ordre âgés de 35 ans ou moins, à la suite d’un appel de candidatures dans les 30 jours après l’élection.

 

3. Alternance des régions en élection

Aux fins d’équité, le Conseil d’administration a décidé que toutes les régions seraient en élection en 2019.

Un mandat d’administrateur dure habituellement 4 ans. Toutefois, pour instaurer une alternance dans le renouvèlement des mandats, la durée des mandats de l’élection 2019 pour les régions Centre, Sud et Nord-Est est exceptionnellement réduite à 2 ans. Ces mandats écourtés ne seront pas comptabilisés aux fins du nombre maximal de mandats consécutifs.

Nous avons effectué le choix des régions en alternance sur la base d’une répartition égale du nombre de membres qui y ont leur domicile professionnel (lieu principal de travail).

 

4. Limite de mandats

a. Administrateurs élus

Pour assurer un roulement au sein du Conseil d’administration, un membre ne peut être élu à un poste d’administrateur pour plus de 3 mandats consécutifs.

Toutefois, un mandat accompli afin de pourvoir une vacance (p. ex. intérim) n’est pas considéré aux fins de la comptabilisation du nombre maximal de mandats consécutifs prévus. De même et uniquement pour l’élection 2019, le mandat d’une durée réduite à 2 ans pour les régions Centre, Sud et Nord-Est ne sera pas comptabilisé aux fins du nombre maximal de mandats consécutifs.

b. Présidence

La personne titulaire du poste à la présidence du Conseil d’administration ne peut exercer plus de 2 mandats consécutifs à ce titre et de 3 mandats au total.

Toutefois, un mandat accompli afin de pourvoir un poste vacant (p. ex. intérim) n’est pas considéré aux fins de la comptabilisation du nombre maximal de mandats consécutifs prévus.

 

5. Nouveaux critères d’éligibilité

Avant de déposer sa candidature à un poste d’administrateur, le membre doit s’assurer qu’il respecte les critères d’éligibilité établis par le Code des professions et le Règlement. Au surplus des critères déjà existants, les suivants ont été ajoutés.

a. Administrateurs élus

Selon les nouvelles dispositions, pour être éligible à la fonction d’administrateur, un inhalothérapeute ne doit pas :

  • avoir exercé plus de 2 mandats consécutifs à ce titre, excluant les mandats accomplis pour pourvoir un poste vacant;
  • occuper un emploi à l’Ordre ou avoir occupé un tel emploi au cours des 2 années précédant le dépôt de sa candidature;
  • occuper une fonction ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’Ordre ou des professionnels en général;
  • être membre du conseil d’administration ou dirigeant d’une personne morale ou de tout autre regroupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’Ordre ou des professionnels en général;
  • avoir fait l’objet d’une sanction disciplinaire, au cours des 5 dernières années*;
  • avoir fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une révocation d’un mandat d’administrateur liée aux normes d’éthique et de déontologie contenues au Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel.
* Dans le cas d’une limitation ou d’une suspension du droit d’exercice ou d’une radiation du membre, le délai d’inéligibilité commence à la fin de la période visée par la sanction.

b. Poste à la présidence

Pour être éligible à cette fonction, la personne qui pose sa candidature doit avoir siégé au Conseil d’administration pendant au moins un an, pour assurer un certain degré de connaissance de l’organisation et du fonctionnement d’un conseil d’administration. Exceptionnellement, cette disposition ne s’appliquera pas aux élections 2019 étant donné que tous les postes sont soumis aux élections.

 

6. Communications électorales acceptées

Les renseignements contenus au bulletin de présentation constituent les seuls messages de communication électorale qu’une personne qui pose sa candidature peut transmettre aux inhalothérapeutes, peu importe le médium utilisé (réseaux sociaux, courriels, etc.).

 

7. Règles de conduite applicables aux candidatures aux postes d’administrateurs

Les personnes candidates doivent en tout temps respecter les règles de conduite applicables aux candidatures aux postes d’administrateurs, sous peine de perdre leur éligibilité pour l’élection en cours.

Plus précisément, le Règlement prévoit qu’elles doivent :

  • s’abstenir de fournir un renseignement faux ou inexact ou d’induire en erreur le Secrétaire;
  • donner suite à toute demande du Secrétaire dans les meilleurs délais;
  • s’abstenir de donner ou de recevoir un cadeau, une faveur, une ristourne ou quelque avantage que ce soit pour favoriser sa candidature.

 

8. Vote par un moyen technologique

Le Règlement prévoit dorénavant la possibilité de procéder au vote par un moyen technologique. Le Conseil d’administration a déterminé que le vote des élections 2019 se tiendrait à l’aide d’un système de vote électronique.

 

9. Comité consultatif des élections

Le comité consultatif des élections a pour mandat de répondre aux interrogations du secrétaire aux élections quant au processus électoral. Il est composé de 3 personnes qui ne sont pas membres du Conseil d’administration, dont au moins l’une d’elles est membre de l’Ordre.