Processus électoral

Dernière mise à jour : 15 mars 2019
Éligibilité pour se porter candidat et pour voter

IMPORTANT : de nouvelles exigences pour poser sa candidature ont été ajoutées.

Peut voter, le membre en règle de l’OPIQ qui :

  • est inscrit au Tableau de l’Ordre le 1eravril 2019 à 16 h, soit le 45e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin, et qui le demeure jusqu’à la date de réception de son bulletin de vote;
  • a son domicile professionnel* (lieu principal de travail) dans la région où il exerce son vote.

Peut se porter candidat au poste d’administrateur, le membre en règle de l’OPIQ qui : 

  • a son domicile professionnel*(lieu principal de travail) dans la région électorale où il se présente;
  • est inscrit au Tableau de l’Ordre le 1er avril 2019 à 16 h, soit le 45ejour avant la date fixée pour la clôture du scrutin, et qui le demeure jusqu’à la fin des élections;
  • ne fait pas l’objet d’une limitation ou d’une suspension de son droit d’exercer des activités professionnelles ou d’une radiation à compter du 1eravril 2019;
    Note : parmi les personnes dont l’exercice des activités professionnelles est limité, on retrouve les membres détenteurs de permis temporaires, spéciaux et restrictifs.
  • ne fait pas l’objet d’une radiation, limitation ou suspension de son droit d’exercer des activités professionnelles pendant la période électorale;
  • n’a pas exercé plus de 2 mandats consécutifs à ce titre, excluant les mandats accomplis aux fins de pourvoir un poste vacant;
  • n’a pas occupé un emploi à l’Ordre au cours des 2 années précédant le dépôt de sa candidature;
  • n’occupe pas une fonction ni n’est membre du conseil d’administration ou dirigeant d’une personne morale ou de tout autre regroupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’Ordre ou des professionnels en général; n’a pas fait l’objet d’une sanction disciplinaire, au cours des 5 dernières années;**
  • n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une révocation d’un mandat d’administrateur liée aux normes d’éthique et de déontologie contenues au Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel.
*Si vous désirez modifier dès maintenant votre domicile professionnel, il faut donc nous en informer avant le 1er avril 2019.
** Dans le cas d’une limitation ou d’une suspension du droit d’exercice ou d’une radiation du membre, le délai d’inéligibilité commence à la fin de la période visée par la sanction.

Le Conseil d’administration doit être composé d’au moins un membre de 35 ans ou moins au moment de l’élection. À défaut, il nommera une personne additionnelle, choisie parmi les membres de l’Ordre âgés de 35 ans ou moins, à la suite d’un appel de candidatures dans les 30 jours après l’élection.

Procédures d’élection

La procédure d’élection sera accessible sous peu.

Envoi des documents aux membres

Dès la fin de la période de mise en candidature, si le nombre de candidatures est supérieur à celui des postes à pourvoir, le Secrétaire de l’Ordre transmet à chaque membre ayant droit de vote dans la région qui requiert une élection, les documents suivants :

  • la procédure à suivre pour voter ainsi que la date et l’heure limite de la réception des votes;
  • le bulletin de présentation de chaque personne candidate pour laquelle le membre peut voter.

Ces documents demeureront accessibles jusqu’à la clôture du scrutin.

IMPORTANT : Adresse courriel valide.

Une adresse courriel à jour établie au nom du membre et inscrite dans son dossier membre est obligatoire pour voter. Les membres n’ayant pas d’adresse électronique valide à leur dossier ne pourront pas exercer leur droit de vote.

 

Composition du Conseil d’administration

Consultez la page Web du Conseil d’administration sous le lien : Conseil d’administration