Rôle d’audience
Le rôle d’audience du Conseil de discipline est accessible au public. Il est l’objet d’une mise à jour constante.
Le dossier disciplinaire est accessible au public à compter de la première journée d’audition de la plainte, sous réserve de toute ordonnance rendue par le Conseil de discipline.
Les auditions des plaintes disciplinaires sont publiques, à moins d’une ordonnance contraire du Conseil de discipline. Toute personne souhaitant assister à une audition à distance (virtuelle) peut le faire en communiquant avec le secrétaire du conseil de discipline pour connaître la marche à suivre.
Renseignements
Me Andréanne LeBel
Secrétaire du Conseil de discipline
Téléphone : 514 931.2900 poste 25
M. BERNARD CADIEUX, INH., SYNDIC, C. Mme. CAMILLE BLOUIN-LÉGARÉ, INH.
Date de l’audience : Le 25 janvier 2021
Heure : 9 h 30
Lieu : Audition à distance
No Plainte : 40-20-045
Procureur du plaignant : Me Magali Cournoyer-Proulx
Procureur de l’intimé : Me Joanie Carignan
Étape : Audition sur culpabilité et sanction
Nature de la plainte:
- Chef d’accusation nº 1 : Avoir consulté, à plusieurs reprises, sans motif professionnel et sans autorisation, les dossiers médicaux d’au moins douze (12) usagers.
- Chef d’accusation nº 2 : Avoir eu accès au dossier médical d’une personne dans le but de favoriser sont intérêt personnel.
Le Conseil : Me Daniel Y. Lord, président
Madame Catherine O’Brien, inh., membre
Madame Julie Roy, inh., membre