Rôle d’audience

Dernière mise à jour : 14 octobre 2020

Le rôle d’audience du Conseil de discipline est accessible au public. Il est l’objet d’une mise à jour constante.

Le dossier disciplinaire est accessible au public à compter de la première journée d’audition de la plainte, sous réserve de toute ordonnance rendue par le Conseil de discipline.

Les auditions des plaintes disciplinaires sont publiques, à moins d’une ordonnance contraire du Conseil de discipline. Toute personne souhaitant assister à une audition à distance (virtuelle) peut le faire en communiquant avec le secrétaire du conseil de discipline pour connaître la marche à suivre.

 

Renseignements

Me Andréanne LeBel
Secrétaire du Conseil de discipline

Téléphone : 514 931.2900 poste 25