Rôle d’audience

Dernière mise à jour : 18 décembre 2020

Le rôle d’audience du Conseil de discipline est accessible au public. Il est l’objet d’une mise à jour constante.

Le dossier disciplinaire est accessible au public à compter de la première journée d’audition de la plainte, sous réserve de toute ordonnance rendue par le Conseil de discipline.

Les auditions des plaintes disciplinaires sont publiques, à moins d’une ordonnance contraire du Conseil de discipline. Toute personne souhaitant assister à une audition à distance (virtuelle) peut le faire en communiquant avec le secrétaire du conseil de discipline pour connaître la marche à suivre.

 

Renseignements

Me Andréanne LeBel
Secrétaire du Conseil de discipline

Téléphone : 514 931.2900 poste 25

 

M. BERNARD CADIEUX, INH., SYNDIC, C. Mme. CAMILLE BLOUIN-LÉGARÉ, INH.

Date de l’audience : Le 25 janvier 2021

Heure : 9 h 30

Lieu : Audition à distance

No Plainte : 40-20-045

Procureur du plaignant : Me Magali Cournoyer-Proulx

Procureur de l’intimé : Me Joanie Carignan

Étape : Audition sur culpabilité et sanction

Nature de la plainte:

  • Chef d’accusation nº 1 : Avoir consulté, à plusieurs reprises, sans motif professionnel et sans autorisation, les dossiers médicaux d’au moins douze (12) usagers.
  • Chef d’accusation nº 2 : Avoir eu accès au dossier médical d’une personne dans le but de favoriser sont intérêt personnel.

Le Conseil : Me Daniel Y. Lord, président
Madame Catherine O’Brien, inh., membre
Madame Julie Roy, inh., membre