Rôle d’audience

Dernière mise à jour : 18 juillet 2019

Le rôle d’audience du Conseil de discipline est accessible au public. Il est l’objet d’une mise à jour constante.

Le dossier disciplinaire est accessible au public à compter de la première journée d’audition de la plainte, sous réserve de toute ordonnance rendue par le Conseil de discipline.

Les auditions des plaintes disciplinaires sont publiques, à moins d’une ordonnance contraire du Conseil de discipline.

M. BERNARD CADIEUX, INH., SYNDIC, C. M.MARTINE LAPIERRE, INH.

Date de l’audience : Le 21 aout 2019

Heure : 9 h 30

Lieu : Tribunal administratif du travail
900, place d’Youville, 8e étage
Salle 4
Québec (Québec) G1R 3P7

No Plainte : 40-19-044

Procureur du plaignant : M^e Magali Cournoyer-Proulx

Procureur de l’intimé : M^e Eva Dubuc-April

Étape : Audition sur culpabilité

Nature de la plainte:

Chef d’accusation nº 1 : Avoir fait défaut de respecter les règles d’accessibilité aux dossiers prévues à la Loi sur les services de santé et les services sociaux.
Chef d’accusation nº 2 : Avoir commis un acte dérogatoire à la discipline, à l’honneur ou à la dignité de la profession en profitant de son statut professionnel pour accéder à un lieu sécurisé.

Le Conseil : M^e Myriam Giroux-Del Zotto, présidente
Madame Julie Roy, inh., membre
Madame Nicole St-Georges, inh., membre