Conseil de discipline

Dernière mise à jour : 21 février 2018

Le conseil de discipline est constitué en vertu de l’article 116 du Code des professions. Il entend toute plainte formulée contre un professionnel et veille au respect de la législation professionnelle de chaque ordre.

Le conseil de discipline de l’Ordre entend donc toute plainte déposée par le syndic ou un plaignant privé concernant des inhalothérapeutes pour des infractions au Code des professions, au Code de déontologie des inhalothérapeutes du Québec et aux règlements adoptés par l’Ordre.

Il est composé de 3 personnes, soit de 2 inhalothérapeutes nommés par le Conseil d’administration, et il est présidé par un avocat nommé par le gouvernement.

Composition

  • Me Andréanne Lebel, avocate et secrétaire du conseil de discipline
  • Catherine Champagne, inh.
  • Martine Forest, inh.
  • Catherine O’Brien, inh.
  • Louise Parent, inh.
  • Nicole St-Georges, inh.
  • Pascal Rioux, inh.
  • Julie Roy, inh.

Le conseil est un tribunal indépendant des instances de l’Ordre dans l’exécution de ses fonctions.

Lorsque le conseil procède à une audition relative à une plainte, il entend les deux parties impliquées ainsi que les témoins assignés, le cas échéant, et il étudie la preuve documentaire avant de rendre une décision sur la culpabilité de l’inhalothérapeute.

Les décisions du conseil sont publiques.

Renseignements

Me Andréanne Lebel
Directrice des affaires juridiques

Téléphone : 514 931.2900 poste 25
Courriel : dir.juridique@opiq.qc.ca