Rôle d’audience

Dernière mise à jour : 28 mars 2017

Le rôle d’audience du Conseil de discipline est accessible au public. Il est l’objet d’une mise à jour constante.

Le dossier disciplinaire est accessible au public à compter de la première journée d’audition de la plainte, sous réserve de toute ordonnance rendue par le Conseil de discipline.

Les auditions des plaintes disciplinaires sont publiques, à moins d’une ordonnance contraire du Conseil de discipline.

 

Date de l’audience : Le 6 avril 2017

Heure : 9 h 30

Lieu : OTSTCFQ, Siège social
255, boul. Crémazie Est, bureau 800
Montréal (Québec) H2M 1M2
Salle du conseil de discipline

No Dossier : 40-16-039

Nature de la plainte : Chefs d’accusations no 1 : Avoir effectué des actes professionnels en ayant un permis inactif et sans posséder les assurances responsabilité professionnelles requises.

Procureur du plaignant : Me Magali Cournoyer-Proulx

Procureur de l’intimé : Me Dominic Bianco

Étape : Audition sur culpabilité

Présidente du conseil de discipline : Me Lydia Milazzo

Membres du comité de discipline : Mesdames Martine Forest, inh. et Marie-France Roy, inh.

Secrétaire du comité de discipline : Me Andrée Lacoursière