Rôle d’audience

Dernière mise à jour : 21 juin 2017

Le rôle d’audience du Conseil de discipline est accessible au public. Il est l’objet d’une mise à jour constante.

Le dossier disciplinaire est accessible au public à compter de la première journée d’audition de la plainte, sous réserve de toute ordonnance rendue par le Conseil de discipline.

Les auditions des plaintes disciplinaires sont publiques, à moins d’une ordonnance contraire du Conseil de discipline.

 

Date de l’audience : Le 4 juillet 2017

Heure : 9 h 30

Lieu : OPIQ, Siège social
1440, rue Sainte-Catherine Ouest, bureau 721
Montréal (Québec) H3G 1R8
Salle du conseil d’administration

No Dossier : 40-16-038

Nature de la plainte : 
Chef d’accusation no 1 : Avoir consulté à plusieurs reprises des dossiers médicaux sans aucun motif professionnel en
violation du droit des usagers à la confidentialité de leur dossier.

Chef d’accusation no 2 : Avoir eu accès à des dossiers médicaux dans le but de favoriser son intérêt personnel.

Procureur du plaignant : Me Magali Cournoyer-Proulx

Procureur de l’intimé :

Étape : Audition sur Sanction

Présidente du conseil de discipline : Me Chantal Perreault, présidente

Membres du comité de discipline : Mesdames Catherine O’Brien, inh. et Catherine Champagne, inh.

Secrétaire du comité de discipline : Me Andrée Lacoursière