Lois et Règlements

Champ d’exercice

Veuillez noter que depuis le 30 janvier 2003, le cadre réglementaire de la pratique de l’inhalothérapie est régi par la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé (Loi 90) et que le champ de pratique et les 7 activités réservées s’y retrouvent.

Vous trouverez, ci-bas, un document explicatif de cette loi

• Loi 90
• Guide d'application de la loi 90

Les documents suivants sont aussi disponibles pour consultation :

• Code de déontologie
• Code of ethics of respiratory therapists of Quebec

• Guide d’application  du règlement régissant l’externat en inhalothérapie
• Guide d'application du Règlement sur la formation continue obligatoire des inhalothérapeutes
• Guide to the regulation respecting mandatory continuing education for respiratory therapist

• Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des externes en inhalothérapie.
• Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des inhalothérapeutes.
• Règlement sur les activités de formation des inhalothérapeutes pour opérer et assurer le fonctionnement de l'équipement d'assistance pulmonaire ou circulatoire par membrane extracorporelle et de l'équipement d'autotransfusion.
• Règlement sur l'assurance responsabilité professionnelle de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec.
• Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un inhalothérapeute.
• Règlement modifiant le Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un inhalothérapeute.
• Règlement sur les autorisations légales d'exercer la profession. d'inhalothérapeute hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec.
• Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec.
• Règlement sur le comité de formation des inhalothérapeutes.
• Règlement sur le Conseil d'administration, les assemblées générales et le siège de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec.
• Règlement sur les dossiers, les autres effets, les cabinets et la cessation d'exercice des membres de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec.
• Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec.
• Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec.
• Règlement sur les modalités d'élection au Conseil d'administration de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec.
• Règlement sur les normes d'équivalence de diplôme ou de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec.
• Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec.
• Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec.
• Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins d'élection au Conseil d'administration de l'Ordre des inhalothérapeutes du Québec.
• Règlement modifiant le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins d'élection au Conseil d'administration de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec.

• Regulation respecting mandatory continuing education for members of the Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
• Regulation respecting the standards for diploma equivalence.

Liens utiles :

• Office des professions du Québec
• Code des professions