Lois et Règlements

Champ d’exercice

Veuillez noter que depuis le 30 janvier 2003, le cadre réglementaire de la pratique de l’inhalothérapie est régi par la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé (Loi 90) et que le champ de pratique et les 7 activités réservées s’y retrouvent.

Vous trouverez, ci-bas, un document explicatif de cette loi

• Loi 90
• Guide d'application de la loi 90

Les documents suivants sont aussi disponibles pour consultation :

• Code de déontologie

• Guide d’application  du règlement régissant l’externat en inhalothérapie
• Guide d'application du Règlement sur la formation continue obligatoire des inhalothérapeutes
• Guide to the regulation respecting mandatory continuing education for respiratory therapist

• Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un inhalothérapeute
• Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
• Règlement sur l'assurance responsabilité professionnelle de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
• Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
• Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des externes en inhalothérapie
• Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des inhalothérapeutes
• Règlement sur les dossiers, les autres effets, les cabinets et la cessation d'exercice des membres de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
• Règlement sur les normes d'équivalence de diplôme.
• Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
• Regulation respecting mandatory continuing education for members of the Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
• Regulation respecting the standards for diploma equivalence.

Liens utiles :

• Office des professions du Québec
• Code des professions