Bureau du syndic

Le syndic joue un rôle de première ligne dans le contrôle de l’exercice de la profession par les membres de l’Ordre.

Le syndic de l’Ordre est à la fois enquêteur et poursuivant à l’égard des professionnels qui auraient commis des infractions au Code des professions, à la loi constituant l’ordre professionnel dont ils sont ou ont été membres ou aux règlements adoptés conformément à ce code ou à cette loi.

Le syndic doit être membre de l’ordre auquel il appartient et est nommé par le Bureau de ce même ordre.

Le syndic d’un ordre doit posséder notamment de la maturité professionnelle et personnelle, de l’autonomie, de la fermeté, le sens des responsabilités et un jugement sûr.

Le syndic a pour mandat de faire enquête au sujet d’infractions commises par un inhalothérapeute au Code des professions, au Code de déontologie des inhalothérapeutes et aux autres règlements de l’OPIQ.

Composition du bureau du syndic :

• Mme Joële Larivière, syndic responsable du bureau des syndics et des dossiers d’enquête. Elle assure une permanence au bureau du syndic;
• Mme Francine Poirier, syndic adjointe;
• Mme Marie-Ève Langlois, syndic correspondante;
• Mme Denise Roy, syndic correspondante;
• M Armindo Fernandes, syndic correspondant

Pouvoir d’enquête du syndic

Le syndic peut, à la suite d’une information à l’effet qu’un membre ou ex-membre de l’ordre aurait commis une infraction au code, à la loi constituant l’ordre professionnel dont il est membre ou aux règlements adoptés conformément à ce code ou à cette loi, faire une enquête et exiger qu’on lui fournisse tout renseignement et tout document relatif à cette enquête.

Le syndic est tenu de prêter un serment de discrétion par lequel il s’engage à ne pas révéler ou faire connaître, sans y être autorisé par la loi, quoi que ce soit dont il aura eu connaissance dans l’exercice de sa charge.

Lors d’une enquête, il est interdit d’entraver, de quelque façon que ce soit, le syndic, de le tromper par des réticences ou par de fausses déclarations, de refuser de lui fournir un renseignement ou un document relatif à une enquête ou de refuser de lui laisser prendre copie d’un tel document.

Le syndic bénéficie d’une protection, de recours extraordinaires prévus au Code de procédure civile et contre l’injonction. De plus, il ne peut être poursuivi en justice en raison d’actes accomplis de bonne foi dans l’exercice de ses fonctions.

Cadre légal applicable

Le syndic qui décide de ne pas porter plainte, à la suite de la demande d’une personne de tenir une enquête, doit expliquer à cette personne les motifs de sa décision et l’aviser de la possibilité de demander l’avis du comité de révision.

Conciliation du syndic

Le syndic, qui estime que les faits allégués au soutien de la demande de la tenue d’une enquête peuvent faire l’objet d'un règlement, peut proposer, à la personne qui a demandé la tenue de l’enquête et au professionnel, la conciliation, et ce, en tout temps avant le dépôt d’une plainte au comité de discipline contre ce professionnel.

Si la personne qui a demandé la tenue de l’enquête et le professionnel consentent à la conciliation, le syndic prend les moyens raisonnables, compte tenu de toutes les circonstances pour tenter de les concilier.

Le syndic ne peut proposer la conciliation lorsqu’il estime que les faits allégués au soutien de la demande de la tenue de l’enquête sont de nature telle que la protection du public risque d’être compromise si le professionnel continue à exercer sa profession. De plus, le syndic ne peut proposer la conciliation lorsqu’il estime que les faits allégués au soutien de la demande de la tenue de l’enquête révèlent que le professionnel aurait posé un acte dérogatoire visé à l’article 59.1.

Pouvoir de poursuite du syndic

Le syndic doit porter, contre un professionnel, toute plainte qui paraît justifiée. La plainte doit être faite par écrit et appuyée du serment du plaignant. Toute plainte formulée contre un professionnel est déposée au comité de discipline. Le comité décide si le professionnel a commis une infraction aux dispositions du code, de la loi constituant l’ordre professionnel dont il est membre ou des règlements adoptés conformément au code ou à cette loi.

Nomination de syndics-adjoints et de syndics correspondants

Les syndics-adjoints et les syndics correspondants sont nommés par le Bureau de l’Ordre, si nécessaire. Le Bureau doit, tout comme pour le syndic, prendre les mesures visant à préserver, en tout temps, l’indépendance des syndics-adjoints et des syndics correspondants dans l’exercice de leurs fonctions.

Il est également interdit aux syndics-adjoints et correspondants de cumuler d’autres fonctions au sein de l’Ordre.

Les syndics-adjoints exercent les mêmes devoirs et pouvoirs et bénéficient des mêmes protections que le syndic, notamment en matière d’enquête et de poursuite. Quant aux syndics correspondants, ils assistent le syndic et les syndics-adjoints dans l’exécution de leurs fonctions et ils peuvent tenir une enquête sous la directive de ceux-ci, dans la région qui leur est attribuée.

Comment formuler une plainte

Si vous désirez formuler une plainte, de quelque nature que ce soit, adressez-vous par téléphone à Mme Joële Larivière au (514) 931-2900, ou au 1 800 561-0029 - poste 29, ou par courrier ordinaire.

Il vous suffit de lui transmettre vos coordonnées et elle vous rappellera dans les plus brefs délais.

Vous pouvez aussi utiliser le formulaire de «DEMANDE D’ENQUÊTE» (PDF) suggéré.