Inspection professionnelleL’inspection professionnelle a le mandat d’effectuer la surveillance de l’exercice des membres et voit donc à assurer la protection du public. Plus spécifiquement, l’inspection professionnelle :
Permanence de l’inspection professionnelle :
Inspection professionnelleÀ l’instar des autres ordres professionnels, l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec est régi par le Code des professions et a pour principale mission d’assurer la protection du public. À cette fin, il doit notamment contrôler l’exercice de la profession de ses membres. Le Code des professions a confié au comité d'inspection professionnelle (CIP) de tout ordre professionnel la responsabilité de surveiller la pratique professionnelle de ses membres. Les mécanismes dont s’est dotée l'inspection professionnelle permettent d'assurer la surveillance de l'exercice de la profession d'inhalothérapeute. Afin de bien remplir son rôle, l'Ordre a établi notamment des politiques et des normes de qualité de l’exercice qui définissent la compétence professionnelle et qui encadrent l'exercice de la profession. Afin d'assurer sa responsabilité en matière de protection du public et d’amélioration de la qualité de l’exercice, le comité d'inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec adopte annuellement un programme de surveillance générale de l'exercice de la profession. Ce programme prévoit la visite d'un nombre défini d'établissements de santé où œuvrent des inhalothérapeutes. La répartition des établissements à visiter est planifiée équitablement en visant tout type d’établissement et toutes les régions du Québec. Le comité procède également à l’enquête particulière des compétences d’un membre lorsque celles-ci sont mises en doute. L’enquête particulière a pour but d’évaluer la compétence professionnelle, les connaissances cliniques et la qualité de l’exercice d’un inhalothérapeute. Le comité d’inspection professionnelle préconise la mise en application de mesures préventives et curatives, et non punitives, à l’égard des membres visés par une enquête particulière. Que ce soit en situation d’inspection générale ou en situation d’enquête particulière, c’est par l'intermédiaire de ses inspecteurs que le comité évalue la pratique et identifie, le cas échéant, les lacunes de l'exercice professionnel. De plus, il a le pouvoir et le devoir de formuler les recommandations nécessaires, d'une part, pour corriger ces lacunes et, d'autre part, pour maintenir et améliorer la qualité des soins dispensés. L'inspection professionnelle est donc profitable non seulement à l'intérêt du public, mais également à l'intérêt professionnel des inhalothérapeutes. Enquête particulière des compétencesL’inhalothérapeute visé par une enquête particulière a le droit d’être accompagné d’un avocat au moment de sa rencontre avec le comité d’inspection professionnelle, et lorsqu’il demande la tenue d’une audition devant le comité ou devant le Bureau. L’enquête particulière est un processus confidentiel entre la Secrétaire et le Bureau de l’Ordre, le comité d’inspection professionnelle et l’inhalothérapeute concerné. Le demandeur ne sera en aucun temps informé du suivi accordé à sa plainte. Lorsqu’un inhalothérapeute refuse ou néglige de donner suite à un avis de convocation du comité d’inspection professionnelle, le syndic en est immédiatement informé. Toute demande d’enquête particulière des compétences doit être faite en communiquant avec le siège social de l’Ordre, au 514-931-2900, poste 29. Pour plus de détails sur les activités de l’amélioration de l’exercice et du CIP, vous pouvez consulter le rapport annuel de l’Ordre. Le Comité d’inspection professionnelleLe comité d’inspection professionnelle est formé de 5 membres. Ces membres sont nommés par le Bureau parmi les inhalothérapeutes inscrits au tableau depuis au moins 5 ans. Les membres ainsi nommés ne doivent pas être membres du Bureau ou du comité de discipline.Composition du Comité
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