Décisions et jugements

Vous trouverez dans cette section les décisions récentes qui ont été rendues en matière professionnelle, disciplinaire et pénale.

Décisions  - inspections professionnelles et autres

À la suite d’une recommandation du Comité d’inspection professionnelle, du Conseil de discipline, ou de la responsable de l’évaluation des demandes de réinscription au tableau, le Conseil d’administration peut rendre une décision concernant un membre. L’inhalothérapeute concerné peut être suspendu, voir son droit d’exercice limité ou encore se faire imposer de suivre des stages de perfectionnement ou des cours.

Le Conseil d’administration peut également radier un membre pour non paiement de la cotisation annuelle, pour abandon de la profession ou pour cause de retraite.

Décisions disciplinaires

Le Conseil de discipline de l’Ordre rend une décision disciplinaire quand un inhalothérapeute est reconnu coupable ou non d’un manquement aux lois et réglements qui régissent la pratique de l’inhalothérapie, à la suite d’une plainte déposée par le syndic ou par un plaignant privé. Diverses sanctions peuvent être imposées par le Conseil.

Seules les décisions rendues par le Conseil de discipline après le 1er septembre 2009 seront publiées dans cette section. Pour prendre connaissance des décisions antérieures vous pouvez vous adresser au secrétaire du Conseil en communiquant avec le siège social de l’Ordre.

Jugements pénales – pratique illégale

Les cours du Québec imposent des sanctions aux personnes physiques ou morales qui sont jugées coupables de pratique illégale ou d’usurpation de titre.