Conseil de disciplineLe Comité de discipline a pour mandat d’étudier toute plainte formulée contre un membre de l’Ordre ou contre une personne qui a été membre de l’Ordre, pour une infraction aux dispositions du Code ou des règlements adoptés par l’Ordre. Le Comité de discipline qui entend la plainte est composé de trois (3) personnes, soit le président, un avocat ayant au moins dix (10) ans de pratique nommé par le gouvernement, et deux inhalothérapeutes, nommés par le Bureau de l’Ordre. Les audiences du Comité de discipline sont publiques à moins que le Comité n’ordonne le huis clos. Si l’inhalothérapeute est trouvé coupable d’une infraction, le Comité peut notamment lui imposer le ou les sanctions suivantes (art. 156, Code des professions) :
Membres du Conseil de discipline au 31 mars 2009
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