Rôle d’audienceLe rôle d’audience du Comité de discipline est accessible au siège social de l’ordre au moins dix (10) jours avant la date fixée pour la tenue d’une audience. Toute audience est publique. Le Comité de discipline peut toutefois, d’office ou sur demande, ordonner le huis clos ou interdire l’accessibilité, la publication ou la diffusion de renseignements ou de documents qu’il indique, pour un motif d’ordre public, notamment pour assurer le respect du secret professionnel ou la protection de la vie privée d’une personne ou de sa réputation. À moins d’une ordonnance contraire, il est possible d’avoir accès aux documents contenus au dossier disciplinaire une fois la première audience tenue. L’accès s’exerce par l’obtention d’une copie ou par la consultation au siège social de l’ordre pendant les heures habituelles d’ouverture. Les décisions du comité de discipline sont aussi publiques. Pour en obtenir une copie vous devez en faire la demande à la secrétaire du comité de discipline. Me Maria Gagliardi téléphone: 514-288-8799 |