Changement de statut

Dernière mise à jour : 11 janvier 2017

Si un changement de statut survient en cours d’année, vous avez l’obligation d’aviser immédiatement l’Ordre.

Lorsque vous effectuez un retour au travail à la suite d’un congé de maternité ou autre et que vous êtes membre non actif, vous devez vous inscrire à titre de membre actif pour la date prévue de votre retour au travail.

Vous devez informer l’Ordre au moins 3 jours avant votre retour et défrayer le montant correspondant à la différence entre le statut de membre actif et celui de membre non actif.

Document à remplir : 

Si vous êtes inactif depuis plus de 3 ans, veuillez prendre connaissance de la page Retour à la pratique.

Conséquences de l’omission d’informer l’Ordre d’un changement de statut

  • Retourner au travail sans avoir modifié son statut de membre non actif en statut de membre actif vous expose à un risque, ainsi que votre employeur, puisque vous ne détenez aucune assurance responsabilité professionnelle.
  • Omettre de payer la cotisation afférente à son statut peut entraîner une radiation du Tableau pour non-paiement (art. 85.3 du Code des professions).
  • S’inscrire sous une mauvaise catégorie constitue un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession (art. 59.2 du  Code des professions) et donc sujet à une plainte disciplinaire et une sanction.

Renseignements
Pour nous aviser de tout changement à apporter à votre inscription au tableau de l’Ordre :

Adjointe administrative au Tableau des membres

Téléphone : 514 931.2900 poste 21
Courriel : adjointe.tableaumembres@opiq.qc.ca