Assurance responsabilité professionnelleTout inhalothérapeute qui exerce sa profession à plein temps ou à temps partiel doit détenir un contrat d’assurance établissant une garantie contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison de fautes ou de négligences commises dans l’exercice de sa profession. (L’assurance de l’AHQ n’est pas considérée). Un membre n’est pas tenu de détenir un contrat d’assurance s’il est à l’emploi exclusif d’une personne ou d’une société et qu’il fournit au secrétaire de l’Ordre la Déclaration de l’employeur sur la responsabilité professionnelle (annexe B) dûment signé par son employeur. Si l’employeur refuse ou ne peut attester qu’il détient une garantie contre votre responsabilité professionnelle, vous devez adhérer au programme de l’assurance de la responsabilité professionnelle souscrit par l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec. Veuillez noter : Vous êtes prié de bien identifier le statut de membre ainsi que le type de contrat d’assurance responsabilité qui correspond à votre situation. L’assurance responsabilité du secteur privé couvre toutes les activités du champ d’exercice, tant au niveau des établissements privés qu’au niveau des établissements publics. Aucun remboursement de prime d’assurance ne sera effectué après réception de l’avis de cotisation.
|
