Assurance responsabilité

Dernière mise à jour : 20 avril 2017

Tout inhalothérapeute, qui exerce sa profession à temps plein, partiel ou occasionnel, doit détenir un contrat d’assurance établissant une garantie contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison de fautes ou de négligences commises dans l’exercice de sa profession.

Quelle catégorie d’assurance choisir ?

La catégorie d’assurance responsabilité professionnelle dépend du type d’établissement (public ou privé) où vous exercez vos activités professionnelles.

Membre non actif

Situation
Celui-ci n’exerce pas sa profession, notamment pour l’un des motifs suivants : congé sans solde, congé de maternité et parental, congé de maladie longue durée, retrait préventif, congé pour études.

Obligation d’assurance
Le membre ne peut pas détenir une assurance responsabilité professionnelle.

* Un membre non actif n’est pas autorisé à poser d’activités professionnelles.

Membre actif public avec assurance

Situation 
Celui-ci pratique comme inhalothérapeute à temps plein, partiel ou occasionnel dans le secteur public (par exemple : centre hospitalier, centre de soins longue durée, CLSC).

Obligation d’assurance
Adhérer au programme d’assurance responsabilité professionnelle public souscrit par l’OPIQ.

Membre actif privé avec assurance

Situation 
Celui-ci pratique comme inhalothérapeute à temps plein, partiel ou occasionnel dans des secteurs d’activités reliés à des entreprises privées (par exemple : clinique dentaire, chirurgie esthétique, compagnie médicale ou de soins et services à domicile, etc.).

Obligation d’assurance
Adhérer au programme d’assurance responsabilité professionnelle privé souscrit par l’OPIQ.

* L’assurance responsabilité privée du Programme d’assurance responsabilité professionnelle souscrit par l’OPIQ couvre toutes les activités du champ d’exercice, tant celui des établissements privés que celui des établissements publics.

 

Exemption pour exercice de la profession exclusivement à l’extérieur du Québec

Document à remplir :

Lorsque vous cessez d’être dans cette situation, vous devez en aviser sans délai, par écrit, et adhérer au contrat d’un régime collectif d’assurance.

En savoir plus

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