Porter plainte

Dernière mise à jour : 2 décembre 2016

OPIQ_PorterPlainte

Étape 1

Vous croyez qu’un inhalothérapeute a contrevenu à l’une de ses obligations ? Toute personne peut effectuer une demande d’intervention relativement à l’exercice professionnel d’un inhalothérapeute en écrivant ou en téléphonant au Bureau du syndic.

Renseignements

Téléphone : 514 931.2900 poste 29
Courriel : syndic@opiq.qc.ca

ou

Document à remplir
Formulaire de demande d’intervention (116 Ko)

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OPIQ_PorterPlainte_Information

Étape 2

Le Bureau du syndic procède à l’évaluation de la demande d’intervention. Le syndic peut :

  • procéder à une intervention ;
  • transférer la demande d’intervention au comité d’inspection professionnelle (CIP) car la demande relève des manques au niveau des compétences ;
  • ouvrir une enquête.

Étape 3

Au cours de son enquête, le syndic ou le syndic adjoint responsable du dossier recueille tous les renseignements et documents pertinents. Lorsque nécessaire, le syndic ou le syndic adjoint demande l’aide d’un expert. Il peut, au besoin, communiquer avec toute personne concernée par l’enquête.

Étape 4

Le syndic décide soit :