Décisions disciplinaires

Dernière mise à jour : 22 juin 2016

Les décisions rendues par le conseil de discipline sont publiques, sous réserve de toute ordonnance de huis clos, de non-divulgation, de non-accessibilité, de non-publication ou de non-diffusion qui peuvent être émises à l’occasion par le conseil de discipline.

Renseignements

L’OPIQ fournit à la population certains renseignements de nature disciplinaire. Tous les appels téléphoniques liés aux antécédents disciplinaires d’un inhalothérapeute doivent être acheminés à :

Me Andrée Lacoursière
Directrice des affaires juridiques

Téléphone : 514 931.2900 poste 25
Courriel : dir.juridique@opiq.qc.ca

En savoir plus

CanLIILes décisions disciplinaires sont accessibles sur le site de CANLII ou sur le site de SOQUIJ.