Décisions administratives

Dernière mise à jour : 30 septembre 2016

Le Conseil d’administration (C.A.) peut limiter ou suspendre le droit d’exercice d’un inhalothérapeute. Il peut également le radier du Tableau des membres le cas échéant.

Ces décisions sont prises lorsqu’un membre éprouve un problème de compétence dans un ou plusieurs secteurs d’activités de la profession, lorsqu’il a commis une infraction criminelle ayant un lien avec l’exercice de la profession ou qu’il présente un état de santé incompatible avec l’exercice de la profession.

Le tableau ci-dessous comprend les limitations, suspensions et radiations présentement en vigueur.

 

Déécisions_adminitratives_30_sept_2016