Conseil de discipline

Dernière mise à jour : 27 janvier 2017

Le conseil de discipline est constitué en vertu de l’article 116 du Code des professions. Il entend toute plainte formulée contre un professionnel et veille au respect de la législation professionnelle de chaque ordre.

Le conseil de discipline de l’Ordre entend donc toute plainte déposée par le syndic ou un plaignant privé concernant des inhalothérapeutes pour des infractions au Code des professions, au Code de déontologie des inhalothérapeutes du Québec et aux règlements adoptés par l’Ordre.

Il est composé de 3 personnes, soit de 2 inhalothérapeutes nommés par le Conseil d’administration, et il est présidé par un avocat nommé par le gouvernement.

Composition

  • Me Andrée Lacoursière, avocate et secrétaire du conseil de discipline
  • Jocelyne Bernard, inh.
  • Catherine Champagne, inh.
  • Martine Forest, inh.
  • Catherine O’Brien, inh.
  • Louise Parent, inh.
  • Marie-France Roy, inh.

Le conseil est un tribunal indépendant des instances de l’Ordre dans l’exécution de ses fonctions.

Lorsque le conseil procède à une audition relative à une plainte, il entend les deux parties impliquées ainsi que les témoins assignés, le cas échéant, et il étudie la preuve documentaire avant de rendre une décision sur la culpabilité de l’inhalothérapeute.

Les décisions du conseil sont publiques.

Renseignements

Me Andrée Lacoursière
Directrice des affaires juridiques

Téléphone : 514 931.2900 poste 25
Courriel : dir.juridique@opiq.qc.ca