Accès à l’information

Dernière mise à jour : 30 janvier 2017

Depuis septembre 2007, les ordres professionnels sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information.

En vertu des dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes et sur la protection des renseignements personnels et du Code des professions, les documents liés au contrôle de l’exercice de la profession sont dorénavant accessibles.

En ce sens, la population peut formuler une demande afin d’obtenir l’accès à un document qui n’est pas disponible sur ce site Web ou dans la documentation publique de l’Ordre.

L’Ordre compte 2 responsables de l’accès à l’information. Veuillez vous assurer de transmettre votre demande à la bonne personne.

Renseignements
Pour les questions liées aux activités courantes de l’Ordre

Josée Prud’Homme
Directrice générale et Secrétaire

Téléphone : 514 931.2900 poste 27
Courriel : dg@opiq.qc.ca

Pour les questions liées aux activités du syndic

Bernard Cadieux
Syndic

Téléphone : 514 931.2900 poste 29
Courriel : syndic@opiq.qc.ca

Vous pouvez également transmettre votre demande par voie postale, aux coordonnées habituelles de l’Ordre.

Traitement de la demande

Une fois la demande d’accès à l’information reçue, le responsable doit répondre au demandeur dans un délai de 20 jours suivant la date de réception de la demande. Avant le délai d’expiration de 20 jours, le responsable peut toutefois le prolonger pour une période de 10 jours en donnant un avis au demandeur, par courrier.

Si la réponse est négative, le demandeur aura un recours en révision devant la Commission d’accès à l’information dans la mesure où il aura transmis sa demande d’accès par écrit.